Permis de construire Locaux N° 03517719U0010

Permis de construire à La Mézière pour 469 m² de locaux - 1 Rue Des Merisiers Z.a La Montgervalaise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 03517719U0010

Demandeur

LMD RENNES

Cette page présente le permis de construire n° 03517719U0010, délivré le 26 juin 2019 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Merisiers Z.a La Montgervalaise, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LMD RENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a La Montgervalaise

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 571 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 040 m²
Total 571 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 571 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMD RENNES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
843980202
SIRET
84398020200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PONT-PEAN (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517719U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Merisiers Z.a La Montgervalaise, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LMD RENNES et accordé le 26 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517719U0010, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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