Permis de construire Locaux N° 03517718U0019

Permis de construire n° 03517718U0019 à La Mézière pour 61 m² de locaux, Rue Des Merisiers Za La Montgervalaise I

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 03517718U0019

Demandeur

LE WELLNESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2018 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517718U0019 porte sur un projet situé Rue Des Merisiers Za La Montgervalaise I. Le dossier a été déposé par LE WELLNESS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Montgervalaise I

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 790 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 851 m²
Total 790 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 397 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 458 m²
Autres activités 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
dont Entrepôt 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Total locaux 790 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE WELLNESS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819169038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERVON SUR VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517718U0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Merisiers Za La Montgervalaise I, à La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE WELLNESS et accordé le 12 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517718U0019, déposé en mairie de La Mézière.

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