Permis de construire Locaux N° 03517718U0019

Permis de construire à La Mézière pour 61 m² de locaux - Rue Des Merisiers Za La Montgervalaise I

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 03517718U0019

Demandeur

LE WELLNESS

Cette page présente le permis de construire n° 03517718U0019, délivré le 12 novembre 2018 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Merisiers Za La Montgervalaise I, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE WELLNESS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

851 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Montgervalaise I

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 790 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 851 m²
Total 790 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 397 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 458 m²
Entrepôt 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Total locaux 790 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE WELLNESS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819169038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERVON SUR VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517718U0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Merisiers Za La Montgervalaise I, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE WELLNESS et accordé le 12 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517718U0019, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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