Permis de construire Logement N° 03517719U0007

Permis de construire à La Mézière pour 148 m² de logement - La Boussinais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 03517719U0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03517719U0007, délivré le 3 juin 2019 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Boussinais, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK52, ZK107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

17/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2020

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK52 ZK107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boussinais

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 29 m² 119 m² 57 m² 0 m² 91 m² 201 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 57 m² 119 m² 0 m² 1 m²
Total 287 m² 29 m² 119 m² 114 m² 119 m² 0 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517719U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boussinais, La Mézière (35520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 17 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517719U0007, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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