Permis de construire Locaux N° 03517719U0017

Permis de construire à La Mézière pour 162 m² de locaux - Z.a Biardel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 03517719U0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03517719U0017, délivré le 11 juillet 2019 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Z.a Biardel, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 557 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en bureaux, 81 m² en commerce et services, 62 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 557 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 197 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 359 m²
Total 1 197 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 69 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 88 m²
Commerce et services 943 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 024 m²
Entrepôt 185 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 247 m²
Total locaux 1 197 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517719U0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a Biardel, La Mézière (35520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517719U0017, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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