Permis de construire n° 03517715U0003 à La Mézière pour 529 m² de locaux, Za Beausejour
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 03517715U0003
Demandeur
VENUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517715U0003, délivré le 9 février 2015 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za Beausejour. Le projet est porté par VENUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC227, ZC141. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Mézière
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 139 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 668 m² |
| Total | 2 139 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 139 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 668 m² |
| dont Entrepôt | 2 139 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 668 m² |
| Total locaux | 2 139 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479405375
- SIRET
- 47940537500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517715U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |