Permis de construire Locaux N° 03517715U0003

Permis de construire à La Mézière pour 529 m² de locaux - Za Beausejour

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 03517715U0003

Demandeur

VENUS

Cette page présente le permis de construire n° 03517715U0003, délivré le 9 février 2015 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Beausejour, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC227, ZC141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 273 m²

Surface existante avant

2 139 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

2 668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à La Mézière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC227 ZC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 139 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 2 668 m²
Total 2 139 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 2 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 139 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 2 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479405375
SIRET
47940537500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517715U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Beausejour, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENUS et accordé le 9 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517715U0003, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Mézière

Autres types d'autorisations à La Mézière