Permis de construire à La Mézière pour 863 m² de locaux - Za Beausejour
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 03517715U0027
Demandeur
SCI GALLILEE
Cette page présente le permis de construire n° 03517715U0027, délivré le 18 août 2015 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Beausejour, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GALLILEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 956 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 3 819 m² |
| Total | 2 956 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 3 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 956 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 3 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GALLILEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445167422
- SIRET
- 44516742200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517715U0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |