Permis de construire n° 03517715U0027 à La Mézière pour 863 m² de locaux, Za Beausejour
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 03517715U0027
Demandeur
SCI GALLILEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2015 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517715U0027 porte sur un projet situé Za Beausejour. La demande émane de SCI GALLILEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC143. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 956 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 3 819 m² |
| Total | 2 956 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 3 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 956 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 3 819 m² |
| Total locaux | 2 956 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 3 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GALLILEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445167422
- SIRET
- 44516742200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517715U0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |