Permis de construire à La Mézière pour 580 m² de locaux - Za Beausejour
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 03517714U0027
Demandeur
ADS LOISIRS
Cette page présente le permis de construire n° 03517714U0027, délivré le 30 avril 2014 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Beausejour, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADS LOISIRS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE260, ZE235.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
08/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
5 mois 18 jours
Délai total
8 mois 9 jours
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 175 m² |
| Total | 595 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 595 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADS LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389975152
- SIRET
- 38997515200056
- Code APE (NAF)
- 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517714U0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |