Permis de construire Locaux N° 03517715U0009

Permis de construire n° 03517715U0009 à La Mézière pour 14 m² de locaux, Les Taillettes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 03517715U0009

Demandeur

SCI JBP ESPACE BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Taillettes, le permis de construire n° 03517715U0009 a été délivré le 11 mars 2015 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI JBP ESPACE BOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA306, ZA239, ZA156. Ce dossier est l'un des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 584 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
19/03/2015
Autorisation
11/03/2015
Chantier (DOC)
19/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA306 ZA239 ZA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Taillettes

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBP ESPACE BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
422056598
SIRET
42205659800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
MELESSE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517715U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 19/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Taillettes, à La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JBP ESPACE BOIS et accordé le 11 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 19 mars 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517715U0009, déposé en mairie de La Mézière.

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