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Permis de construire Locaux N° 03517713U0023

Permis de construire à La Mézière pour 156 m² de locaux - Rue De La Gare Du Tram

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 03517713U0023

Demandeur

SCI BOULAND

Cette page présente le permis de construire n° 03517713U0023, délivré le 23 octobre 2013 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Gare Du Tram, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOULAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE172, ZE171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 819 m²

Surface existante avant

1 631 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/10/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2014

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE172 ZE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 631 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 787 m²
Total 1 631 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 631 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOULAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442685202
SIRET
44268520200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517713U0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare Du Tram, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOULAND et accordé le 23 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517713U0023, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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