Permis de construire n° 03517713U0023 à La Mézière pour 156 m² de locaux, Rue De La Gare Du Tram
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PC n° 03517713U0023
Demandeur
SCI BOULAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare Du Tram, le permis de construire n° 03517713U0023 a été délivré le 23 octobre 2013 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI BOULAND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE172, ZE171. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 631 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 787 m² |
| Total | 1 631 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 631 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 787 m² |
| Total locaux | 1 631 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOULAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442685202
- SIRET
- 44268520200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517713U0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |