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Permis de construire Locaux N° 03517717U0009

Permis de construire n° 03517717U0009 à La Mézière pour 2 011 m² de locaux, Rue De La Gare Du Tram

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 03517717U0009

Demandeur

L'AIGUILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2017 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517717U0009 porte sur un projet situé Rue De La Gare Du Tram. Le projet est porté par L'AIGUILLAGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 192 m² en commerce et activités de service et 819 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC84, ZC85, ZC88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 135 m²

Surface créée

2 011 m²

Variation nette

+2 011 m²

Surface totale après

2 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

09/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2019

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC84 ZC85 ZC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 2 011 m²
Total 0 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 2 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Autres activités 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
dont Bureaux 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total locaux 0 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 2 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AIGUILLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829715143
SIRET
82971514300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517717U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare Du Tram, à La Mézière (35520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'AIGUILLAGE et accordé le 16 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 9 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517717U0009, déposé en mairie de La Mézière.

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5 Allee Des Barrieres
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Nouvelle construction
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PC n°03517717U0008 Logement Terminé
19 Allee De La Hetraie
La Mézière (35520)
Nouvelle construction
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20 Rue De Dinan
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Nouvelle construction
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PC n°03517717U0010 Locaux Autorisé
Le Clos Du Moulin
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Extension sans transformation
22 juin 2017 3 840 m² SDP
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Lot N La Hetraie
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