Permis de construire Logement N° 03517713U0043

Permis de construire n° 03517713U0043 à La Mézière pour 142 m² de logement, 1Bis Rue Testue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 03517713U0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2013 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517713U0043 porte sur un projet situé 1Bis Rue Testue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD332. Au total, 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2015

Localisation du projet à La Mézière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517713U0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1Bis Rue Testue, à La Mézière (35520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517713U0043, déposé en mairie de La Mézière.

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