Permis d'aménager n° 03517724U0001 à La Mézière pour un terrain de 14 415 m², 2 Route De Melesse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PA n° 03517724U0001
Demandeur
TERRAIN SERVICE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route De Melesse, le permis d'aménager n° 03517724U0001 a été délivré le 10 octobre 2024 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de TERRAIN SERVICE RENNES.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 415 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE169, ZE172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à La Mézière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Mézière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAIN SERVICE RENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891596801
- SIRET
- 89159680100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de TERRAIN SERVICE RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03517724U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |