Permis de construire Locaux N° 03517619W0035

Permis de construire n° 03517619W0035 à Guipry-Messac pour 416 m² de locaux, 1 rue Bonabry

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 03517619W0035

Demandeur

BDV SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2019 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517619W0035 porte sur un projet situé 1 rue Bonabry. La demande émane de BDV SERVICES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 297 m², le programme représente 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 38 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 488. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Guipry-Messac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 297 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

-221 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 297 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² à construire et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 1 333 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 333 m² à 1 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 333 m² 378 m² 38 m² 599 m² 38 m² -221 m² 1 112 m²
Total 1 333 m² 378 m² 38 m² 599 m² 38 m² -221 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Autres activités 1 333 m² 0 m² 38 m² 599 m² 38 m² -599 m² 734 m²
dont Bureaux 159 m² 0 m² 38 m² 159 m² 0 m² -121 m² 38 m²
dont Entrepôt 1 174 m² 0 m² 0 m² 440 m² 38 m² -478 m² 696 m²
Total locaux 1 333 m² 378 m² 38 m² 599 m² 38 m² -221 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BDV SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaugiron. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

BDV SERVICES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383509049
SIRET
38350904900011
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
CHÂTEAUGIRON (35410)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517619W0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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