Retour aux permis de construire de Corps-Nuds

Permis de construire Locaux N° 03508816M0005

Permis de construire à Corps-Nuds pour 318 m² de locaux - Lieud Le Bas Des Landes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Le Bas Des Landes, Corps-Nuds (35150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BDV SERVICES et accordé le 13 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 10 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508816M0005, instruit par la commune de Corps-Nuds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 03508816M0005

Demandeur

BDV SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03508816M0005, délivré le 13 mai 2016 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Bas Des Landes, Corps-Nuds (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BDV SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB34, YB190, YB193.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 584 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

2 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/12/2016

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB34 YB190 YB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 584 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	2 902 m²
Total	2 584 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	2 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	525 m²	0 m²	0 m²	525 m²
Entrepôt	2 059 m²	318 m²	318 m²	2 377 m²
Total locaux	2 584 m²	318 m²	318 m²	2 902 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDV SERVICES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383509049
SIRET: 38350904900011
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: CORNILLE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508816M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Le Bas Des Landes, Corps-Nuds (35150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BDV SERVICES et accordé le 13 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 10 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508816M0005, instruit par la commune de Corps-Nuds.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corps-Nuds

DP n°0350882600034 Logement Autorisé

16 Rue Du Point Du Jour

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

29 juin 2026 4 m² SDP

DP n°0350882600020 Mixte Autorisé

4 Parvis De L'eglise

Corps-Nuds (35150)

Transformation avec extension

15 juin 2026 162 m² SDP NAJAD INVEST

PC n°0350882600004 Logement Autorisé

La Morinaie

Corps-Nuds (35150)

Transformation avec extension

09 juin 2026 68 m² SDP L'IMPULSION

PC n°0350882600002 Mixte Autorisé

Lot 2 Lotissement Suzy

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

31 mars 2026 215 m² SDP

PC n°0350882500013 Logement Autorisé

8 Allée Des Pommiers

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

31 mars 2026 140 m² SDP

PC n°0350882500012 Logement Commencé

Lotissement Suzy - Lot8

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Corps-Nuds

Permis d'aménager à Corps-Nuds

16 autorisations

Permis de démolir à Corps-Nuds

42 autorisations