Permis de construire n° 03508816M0005 à Corps-Nuds pour 318 m² de locaux, Lieud Le Bas des Landes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 03508816M0005
Demandeur
BDV SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508816M0005 a été délivré le 13 mai 2016 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Lieud Le Bas des Landes. BDV SERVICES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 318 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YB 34, YB 190, YB 193. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables à Corps-Nuds référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 318 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 584 m² à 2 902 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 584 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 902 m² |
| Total | 2 584 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² |
| Autres activités | 2 059 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 377 m² |
| dont Entrepôt | 2 059 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 377 m² |
| Total locaux | 2 584 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BDV SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cornillé. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BDV SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383509049
- SIRET
- 38350904900011
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CORNILLÉ (35500)
Autres dossiers de BDV SERVICES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508816M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |