Permis de construire n° 03508721V0004 à Cornillé pour 69 m² de locaux, 6 rue du Presbytere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PC n° 03508721V0004
Demandeur
BDV SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2021 à Cornillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508721V0004 porte sur un projet situé 6 rue du Presbytere. BDV SERVICES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 296 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 639, A 756, A 759. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Cornillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cornillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornillé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35087
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 296 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 671 m² à 3 740 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 671 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 740 m² |
| Total | 3 671 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 243 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 312 m² |
| Autres activités | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² |
| dont Bureaux | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² |
| Total locaux | 3 671 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BDV SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaugiron. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BDV SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383509049
- SIRET
- 38350904900011
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHÂTEAUGIRON (35410)
Autres dossiers de BDV SERVICES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508721V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |