Permis de construire n° 03517614U0014 à Guipry-Messac pour 718 m² de locaux, Boulifard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 03517614U0014
Demandeur
EARL LE PATIS VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517614U0014, délivré le 21 août 2014 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Boulifard. Le projet est porté par EARL LE PATIS VERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guipry-Messac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulifard
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 832 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 550 m² |
| Total | 832 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 832 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 832 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PATIS VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503994915
- SIRET
- 50399491500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MESSAC (35480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517614U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |