Permis de construire n° 03508521A0058 à Combourg pour 1 953 m² de logement, 17 Rue Rue Theodore Botrel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 03508521A0058
Demandeur
ACP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508521A0058 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 17 Rue Rue Theodore Botrel. Le demandeur déclaré est ACP IMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD371. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 1 953 m² |
| Total | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 1 953 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 20 | 2 | - | - | 28 |
| - | 21,4 % | 71,4 % | 7,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452601388
- SIRET
- 45260138800021
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT GREGOIRE CEDEX (35762)
Autres dossiers de ACP IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508521A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |