Permis de construire n° 03517323U0011 à Melesse pour 354 m² de locaux, 1A Rue Des Lilas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 03517323U0011
Demandeur
ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517323U0011, délivré le 18 septembre 2023 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1A Rue Des Lilas. ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO206, AO292. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 788 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 142 m² |
| Total | 1 788 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 788 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 142 m² |
| Total locaux | 1 788 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 853410900
- SIRET
- 85341090000015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RENNES (35042)
Autres dossiers de ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517323U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |