Permis de construire n° 03517323U0011 à Melesse pour 354 m² de locaux, 1A rue des Lilas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 03517323U0011
Demandeur
ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517323U0011, délivré le 18 septembre 2023 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1A rue des Lilas. ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 883 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 206, AO 292. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Lilas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Melesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 883 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 354 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 788 m² à 2 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 788 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 142 m² |
| Total | 1 788 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 788 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 142 m² |
| Total locaux | 1 788 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 853410900
- SIRET
- 85341090000015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RENNES (35042)
Autres dossiers de ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517323U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 206, AO 292 à Melesse (35520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Lilas à Melesse (35520)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Lilas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.