Permis de construire n° 03517323U0014 à Melesse pour 1 780 m² de locaux, avenue du Phare du Grand L
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 03517323U0014
Demandeur
CAP SOCCER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2023 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517323U0014 porte sur un projet situé avenue du Phare du Grand L. Le dossier a été déposé par CAP SOCCER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 26 774 m², le programme représente 1 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/01/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1938, E 1940. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Melesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 774 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 780 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 018 m² à 12 798 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 018 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 12 798 m² |
| Total | 11 018 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 12 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 018 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 12 798 m² |
| Total locaux | 11 018 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 12 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP SOCCER, une société civile basée à Melesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CAP SOCCER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482736766
- SIRET
- 48273676600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MELESSE (35520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517323U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |