Permis de construire Locaux N° 03515224U0025

Permis de construire n° 03515224U0025 à Liffré pour 1 122 m² de locaux, 15 rue des Ecoles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 03515224U0025

Demandeur

ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03515224U0025 a été délivré le 6 septembre 2024 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 15 rue des Ecoles. ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 688 m², le programme représente 1 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 329. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 058 permis de construire et déclarations préalables à Liffré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 688 m²

Surface existante avant

4 044 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

5 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 688 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 122 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 044 m² à 5 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 044 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 5 166 m²
Total 4 044 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 5 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 044 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 5 166 m²
Total locaux 4 044 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 5 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
853410900
SIRET
85341090000015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515224U0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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