Le permis de construire n° 03517321U0045 a été délivré le 14 mars 2022 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue des Alleux - Les Champ. La société de promotion immobilière LE GAL IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements, dont un logement individuel et 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 8 des 12 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 788 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 872 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 339, AP 340, AP 342. Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables à Melesse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 872 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

926 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/03/2022

Autorisation

14/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 339 AP 340 AP 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 872 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire et 788 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 748 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 788 m² à 926 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	748 m²	138 m²	788 m²	748 m²	178 m²	926 m²
Locaux	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Total	788 m²	138 m²	788 m²	788 m²	138 m²	926 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 12.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	1
Logements collectifs	11
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	-	4	-	-	12
-	66,7 %	-	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE GAL IMMO, une SARL basée à Melesse.

Demandeur

LE GAL IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 880066154
SIRET: 88006615400019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: MELESSE (35520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517321U0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	14/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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