Permis de construire n° 03517321U0039 à Melesse pour 214 m² de logement, 53 Le Chatellier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 03517321U0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Le Chatellier, le permis de construire n° 03517321U0039 a été délivré le 21 mars 2022 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C841, C1308. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
07/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Locaux | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 20 m² |
| Total | 227 m² | 7 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 7 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517321U0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |