Permis de construire n° 03516916B0018 à Maxent pour 1 590 m² de locaux, Landrouin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 03516916B0018
Demandeur
GAEC KER BREGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516916B0018 a été délivré le 23 février 2017 à Maxent (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Landrouin. Le dossier a été déposé par GAEC KER BREGERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW124, ZW125, ZW126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maxent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landrouin
Territoires administratifs
- Commune
- Maxent Code postal 35380 Identifiant INSEE 35169
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 821 m² | 1 590 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 955 m² | 3 776 m² |
| Total | 2 821 m² | 1 590 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 955 m² | 3 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 821 m² | 1 590 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 955 m² | 3 776 m² |
| Total locaux | 2 821 m² | 1 590 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 955 m² | 3 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC KER BREGERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434166740
- SIRET
- 43416674000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MAXENT (35380)
Autres dossiers de GAEC KER BREGERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516916B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |