Permis de construire n° 03516920B0015 à Maxent pour 117 m² de locaux, Landrouin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 03516920B0015
Demandeur
GAEC KER BREGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2021 à Maxent (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516920B0015 porte sur un projet situé Landrouin. GAEC KER BREGERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW125, ZW124, ZW126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maxent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxent Code postal 35380 Identifiant INSEE 35169
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 521 m² |
| Total | 404 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 404 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 521 m² |
| Total locaux | 404 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC KER BREGERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434166740
- SIRET
- 43416674000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MAXENT (35380)
Autres dossiers de GAEC KER BREGERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516920B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |