Permis de construire Locaux N° 03516916B0019

Permis de construire à Maxent pour 1 772 m² de locaux - La Lande Du Coudray

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 03516916B0019

Demandeur

EARL DES 4 ROUTES DE BESNARD

Cette page présente le permis de construire n° 03516916B0019, délivré le 23 février 2017 à Maxent (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Lande Du Coudray, Maxent (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES 4 ROUTES DE BESNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 772 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT5, ZT7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 340 m²

Surface créée

1 772 m²

Variation nette

+1 772 m²

Surface totale après

1 772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maxent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT5 ZT7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande Du Coudray

Territoire administratif

Commune
Maxent Code postal 35380 Identifiant INSEE 35169
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²
Total 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES 4 ROUTES DE BESNARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
801610049
SIRET
80161004900018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MAXENT (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516916B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande Du Coudray, Maxent (35380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES 4 ROUTES DE BESNARD et accordé le 23 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516916B0019, instruit par la commune de Maxent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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