Permis de construire à Maxent pour 29 m² de locaux - Les Hayes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 03516916B0016
Demandeur
LE DOMAINE DES HAYES
Cette page présente le permis de construire n° 03516916B0016, délivré le 1 mars 2017 à Maxent (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Hayes, Maxent (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DES HAYES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maxent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hayes
Territoire administratif
- Commune
- Maxent Code postal 35380 Identifiant INSEE 35169
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² |
| Total | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DES HAYES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531307403
- SIRET
- 53130740300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LECOUSSE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516916B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |