Permis de construire n° 03516917B0005 à Maxent pour 50 m² de locaux, L Equinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 03516917B0005
Demandeur
LE DOMAINE DES HAYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516917B0005, délivré le 11 juillet 2017 à Maxent (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé L Equinais. Le projet est porté par LE DOMAINE DES HAYES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Maxent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Equinais
Territoires administratifs
- Commune
- Maxent Code postal 35380 Identifiant INSEE 35169
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² |
| Locaux | 209 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 259 m² |
| Total | 512 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 209 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 259 m² |
| Total locaux | 209 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DES HAYES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531307403
- SIRET
- 53130740300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LECOUSSE (35133)
Autres dossiers de LE DOMAINE DES HAYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516917B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |