Permis de construire n° 03516813B0015 à Val d'Anast pour 27 m² de locaux, Za Les Rochelles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 03516813B0015
Demandeur
LF2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516813B0015, délivré le 22 août 2013 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za Les Rochelles. Le dossier a été déposé par LF2M.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE383. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Anast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 300 m² |
| Total | 273 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Autres activités | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² |
| dont Entrepôt | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² |
| Total locaux | 273 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LF2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535154843
- SIRET
- 53515484300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERNEL (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516813B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |