Permis de construire Locaux N° 03516723S0019

Permis de construire n° 03516723S0019 à Martigné-Ferchaud pour 687 m² de locaux, Rue Pierre Groulet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 03516723S0019

Demandeur

LASEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre Groulet, le permis de construire n° 03516723S0019 a été délivré le 27 décembre 2023 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par LASEP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB130. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 006 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
31/03/2026
Autorisation
27/12/2023
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Martigné-Ferchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 952 m²
Total 265 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 864 m²
Autres activités 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total locaux 265 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832961700
SIRET
83296170000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MARTIGNE-FERCHAUD (35640)

Autres dossiers de LASEP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516723S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Groulet, à Martigné-Ferchaud (35640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LASEP et accordée le 27 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516723S0019, déposé en mairie de Martigné-Ferchaud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Martigné-Ferchaud

Autres types d'autorisations à Martigné-Ferchaud