Permis de construire Locaux N° 03516722S0022

Permis de construire n° 03516722S0022 à Martigné-Ferchaud pour 308 m² de locaux, 1 Rue Pierre Groulet Parc D'activites E. Bridel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 03516722S0022

Demandeur

SCI COTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2022 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516722S0022 porte sur un projet situé 1 Rue Pierre Groulet Parc D'activites E. Bridel. La demande émane de SCI COTIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 241 m² en commerce et activités de service et 67 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WB76, WB200. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 570 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/05/2024
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
25/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Martigné-Ferchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB76 WB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites E. Bridel

Territoires administratifs

Commune
Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 145 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 453 m²
Total 1 145 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 119 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 360 m²
Autres activités 26 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 93 m²
dont Bureaux 26 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 93 m²
Total locaux 1 145 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441031945
SIRET
44103194500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
MARTIGNE-FERCHAUD (35640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516722S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 02/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pierre Groulet Parc D'activites E. Bridel, à Martigné-Ferchaud (35640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI COTIER et accordée le 25 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 février 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516722S0022, déposé en mairie de Martigné-Ferchaud.

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