Permis de construire Locaux N° 03516723S0018

Permis de construire n° 03516723S0018 à Martigné-Ferchaud pour 819 m² de locaux, 31 Route De Ferce La Giniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 03516723S0018

Demandeur

MARTIN ARNAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516723S0018 a été délivré le 22 novembre 2023, pour un projet situé 31 Route De Ferce La Giniere. MARTIN ARNAUD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XA29, XA30, XA31. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 880 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

1 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigné-Ferchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA29 XA30 XA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Giniere

Territoires administratifs

Commune
Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 168 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 987 m²
Total 1 168 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 168 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 987 m²
Total locaux 1 168 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTIN ARNAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
801974494
SIRET
80197449400016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2014
Localisation
MARTIGNE-FERCHAUD (35640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516723S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Route De Ferce La Giniere, à Martigné-Ferchaud (35640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARTIN ARNAUD et accordée le 22 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516723S0018, déposé en mairie de Martigné-Ferchaud.

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