Permis de construire Locaux N° 03516723S0025

Permis de construire n° 03516723S0025 à Martigné-Ferchaud pour 168 m² de locaux, 4 Rue Felix Henri Richard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 03516723S0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2024 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516723S0025 porte sur un projet situé 4 Rue Felix Henri Richard.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB384. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigné-Ferchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 408 m²
Total 240 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 408 m²
dont Entrepôt 240 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 408 m²
Total locaux 240 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNE-FERCHAUD (35640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516723S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Felix Henri Richard, à Martigné-Ferchaud (35640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516723S0025, déposé en mairie de Martigné-Ferchaud.

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