Permis de construire n° 03516722S0031 à Martigné-Ferchaud pour 965 m² de locaux, La Rougeraie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 03516722S0031
Demandeur
TETRASEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2023 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516722S0031 porte sur un projet situé La Rougeraie. Le projet est porté par TETRASEM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC936, YM128, AC582. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2023
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rougeraie
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 380 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 12 345 m² |
| Total | 11 380 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 12 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 380 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 12 345 m² |
| Total locaux | 11 380 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 12 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TETRASEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305918450
- SIRET
- 30591845000050
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MARTIGNE-FERCHAUD (35640)
Autres dossiers de TETRASEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516722S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 29/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |