Permis de construire Locaux N° 0351672600015

Permis de construire n° 0351672600015 à Martigné-Ferchaud pour 1 532 m² de locaux, La Rougeraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PC n° 0351672600015

Demandeur

TETRASEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351672600015 a été délivré le 13 août 2026 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rougeraie. La demande émane de TETRASEM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 532 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM55, AC895, YM49. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 323 m²

Surface existante avant

12 607 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

14 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigné-Ferchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM55 AC895 YM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rougeraie

Territoires administratifs

Commune
Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 607 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 14 139 m²
Total 12 607 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 14 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 216 m²
Autres activités 391 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 923 m²
dont Bureaux 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Total locaux 12 607 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 14 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TETRASEM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305918450
SIRET
30591845000050
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1976
Localisation
MARTIGNÉ-FERCHAUD (35640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351672600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Rougeraie, à Martigné-Ferchaud (35640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TETRASEM et accordée le 13 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351672600015, déposé en mairie de Martigné-Ferchaud.

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