Permis de construire Locaux N° 03516722S0030

Permis de construire n° 03516722S0030 à Martigné-Ferchaud pour 2 279 m² de locaux, Rue Irene Joliot Curie Za La Ronzeray

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 03516722S0030

Demandeur

SCI TSR SUN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516722S0030 a été délivré le 3 mars 2023, pour un projet situé Rue Irene Joliot Curie Za La Ronzeray. Le dossier a été déposé par SCI TSR SUN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 279 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WB314, WB321, WB312. L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 871 m²

Surface créée

2 279 m²

Variation nette

+2 279 m²

Surface totale après

2 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/03/2025
Autorisation
03/03/2023
Chantier (DOC)
03/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2025

Localisation du projet à Martigné-Ferchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WB314 WB321 WB312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Ronzeray

Territoires administratifs

Commune
Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²
Total 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²
Total locaux 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TSR SUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813953098
SIRET
81395309800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
EANCE (35640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516722S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 15/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Irene Joliot Curie Za La Ronzeray, à Martigné-Ferchaud (35640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TSR SUN et accordée le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 3 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516722S0030, déposé en mairie de Martigné-Ferchaud.

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