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Permis de construire Locaux N° 03516723S0005

Permis de construire à Martigné-Ferchaud pour 48 m² de locaux - L'apre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'apre, Martigné-Ferchaud (35640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUE et accordé le 28 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516723S0005, instruit par la commune de Martigné-Ferchaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 03516723S0005

Demandeur

BOUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03516723S0005, délivré le 28 mars 2023 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé L'apre, Martigné-Ferchaud (35640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM36, ZM37, ZM38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 980 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Martigné-Ferchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM36 ZM37 ZM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'apre

Territoire administratif

Commune: Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	738 m²	0 m²	48 m²	5 m²	48 m²	0 m²	733 m²
Total	738 m²	0 m²	48 m²	5 m²	48 m²	0 m²	733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Entrepôt	738 m²	0 m²	5 m²	48 m²	0 m²	685 m²
Total locaux	738 m²	48 m²	5 m²	48 m²	0 m²	733 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390873735
SIRET: 39087373500018
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation: MARTIGNE-FERCHAUD (35640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03516723S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'apre, Martigné-Ferchaud (35640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUE et accordé le 28 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516723S0005, instruit par la commune de Martigné-Ferchaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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