Permis de construire Logement N° 03516722S0012

Permis de construire n° 03516722S0012 à Martigné-Ferchaud pour 360 m² de logement, 10 Rue Paul Prime

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 03516722S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03516722S0012, délivré le 13 juillet 2022 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Rue Paul Prime.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2023

Localisation du projet à Martigné-Ferchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 7 m² 73 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 360 m² 7 m² 73 m² 280 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 1 - - 7
14,3 % 42,9 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIGNEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516722S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Paul Prime, à Martigné-Ferchaud (35640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516722S0012, déposé en mairie de Martigné-Ferchaud.

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