Permis de construire n° 03516524S0001 à Marcillé-Robert pour 634 m² de locaux, Les Pr S
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PC n° 03516524S0001
Demandeur
DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516524S0001 a été délivré le 13 février 2024, pour un projet situé Les Pr S. DES PRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS94, ZS92, ZS93. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillé-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcillé-Robert
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pr S
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-Robert Code postal 35240 Identifiant INSEE 35165
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 731 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 365 m² |
| Total | 2 731 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 731 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 365 m² |
| Total locaux | 2 731 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 3 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349786491
- SIRET
- 34978649100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MARCILL -ROBERT (35240)
Autres dossiers de DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516524S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |