Permis de construire n° 03516515V0003 à Marcillé-Robert pour 220 m² de locaux, Les Pres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 03516515V0003
Demandeur
DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516515V0003 a été délivré le 26 mai 2015, pour un projet situé Les Pres. DES PRES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS73. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillé-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Marcillé-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-Robert Code postal 35240 Identifiant INSEE 35165
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 066 m² |
| Total | 846 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 846 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 066 m² |
| Total locaux | 846 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349786491
- SIRET
- 34978649100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MARCILLE-ROBERT (35240)
Autres dossiers de DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516515V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |