Permis de construire à Marcillé-Robert pour 220 m² de locaux - Les Pres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 03516515V0003
Demandeur
DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03516515V0003, délivré le 26 mai 2015 à Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Pres, Marcillé-Robert (35240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS73.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Marcillé-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-Robert Code postal 35240 Identifiant INSEE 35165
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 066 m² |
| Total | 846 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 846 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349786491
- SIRET
- 34978649100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARCILLE-ROBERT (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516515V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |