Permis de construire n° 03516523S0001 à Marcillé-Robert pour 305 m² de locaux, La Jobinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 03516523S0001
Demandeur
GAEC FAUCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516523S0001, délivré le 19 avril 2023 à Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Jobinais. La demande émane de GAEC FAUCHON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK75, ZK76. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillé-Robert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcillé-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jobinais
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-Robert Code postal 35240 Identifiant INSEE 35165
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 508 m² |
| Total | 203 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 203 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 508 m² |
| Total locaux | 203 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FAUCHON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750572935
- SIRET
- 75057293500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARCILLE ROBERT (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516523S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |