Permis de construire n° 03516523S0005 à Marcillé-Robert pour 2 111 m² de locaux, La M Nardais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 03516523S0005
Demandeur
EARL DE LA MENARDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2024 à Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516523S0005 porte sur un projet situé La M Nardais. Le projet est porté par EARL DE LA MENARDAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS31, ZS32. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillé-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcillé-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-Robert Code postal 35240 Identifiant INSEE 35165
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 2 111 m² |
| Total | 0 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 2 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 2 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 2 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MENARDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493869143
- SIRET
- 49386914300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- 35240 (Marci)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516523S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |