Permis de construire n° 0351631600004 à Luitré-Dompierre pour 1 350 m² de locaux, Zi Du Clairay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 0351631600004
Demandeur
COMMUNE DE PONTIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2016 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351631600004 porte sur un projet situé Zi Du Clairay. La demande émane de COMMUNE DE PONTIVY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luitré-Dompierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Luitré-Dompierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Clairay
Territoires administratifs
- Commune
- Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 033 m² |
| Total | 683 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 683 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 033 m² |
| dont Entrepôt | 683 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 033 m² |
| Total locaux | 683 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601782
- SIRET
- 21560178200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTIVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351631600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |