Permis de construire Locaux N° 0351631700001

Permis de construire à Luitré-Dompierre pour 483 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 0351631700001

Demandeur

SEYEUX

Cette page présente le permis de construire n° 0351631700001, délivré le 28 février 2017 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Luitré-Dompierre (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEYEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Luitré-Dompierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378672992
SIRET
37867299200013
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LUITRE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351631700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Luitré-Dompierre (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEYEUX et accordé le 28 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351631700001, instruit par la commune de Luitré-Dompierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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