Permis de construire Mixte N° 05617822X0075

Permis de construire n° 05617822X0075 à Pontivy pour 758 m² de logement et locaux, 2 Place Aristide Briand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 05617822X0075

Demandeur

COMMUNE DE PONTIVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617822X0075 a été délivré le 3 février 2023 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Place Aristide Briand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTIVY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD86. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 570 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Locaux 711 m² 0 m² 141 m² 0 m² 711 m² -570 m² 141 m²
Total 711 m² 47 m² 711 m² 0 m² 711 m² 47 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Équipements publics 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² -711 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 711 m² 0 m² 141 m² 0 m² 711 m² -570 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 2 - - - 12
41,7 % 41,7 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTIVY

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601782
SIRET
21560178200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
PONTIVY (56300)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONTIVY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617822X0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en individuel, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place Aristide Briand, à Pontivy (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTIVY et accordé le 3 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617822X0075, déposé en mairie de Pontivy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontivy

Autres types d'autorisations à Pontivy