Retour aux permis de construire de Luitré-Dompierre

Permis de construire Locaux N° 0351631600002

Permis de construire à Luitré-Dompierre pour 19 m² de locaux - 2 Imp Pierre Nicolas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Pierre Nicolas, Luitré-Dompierre (35133).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 31 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 8 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351631600002, instruit par la commune de Luitré-Dompierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 0351631600002

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0351631600002, délivré le 31 mars 2016 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Imp Pierre Nicolas, Luitré-Dompierre (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

08/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Localisation du projet à Luitré-Dompierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 285 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 302494398
SIRET: 30249439800035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RENNES (35042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0351631600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Pierre Nicolas, Luitré-Dompierre (35133).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 31 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 8 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351631600002, instruit par la commune de Luitré-Dompierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luitré-Dompierre

DP n°0351632500029 Locaux Autorisé

La Saudrais

Luitré-Dompierre (35133)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0351632500023 Locaux Autorisé

La Saudrais

Luitré-Dompierre (35133)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0351632500001 Logement Autorisé

Lot 9 Lotissement Le Val Des Legendes

Luitré-Dompierre (35133)

Nouvelle construction

31 mars 2025 106 m² SDP

PC n°0351632500004 Logement Terminé

Lot 3 Residence Des Chenes Luitre

Luitré-Dompierre (35133)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 69 m² SDP

PC n°0351632400017 Logement Autorisé

5 Residence Des Chenes Luitre

Luitré-Dompierre (35133)

Nouvelle construction

20 nov. 2024 118 m² SDP

DP n°0351632400050 Locaux Autorisé

21 Montbelleux

Luitré-Dompierre (35133)

Nouvelle construction

27 sept. 2024 14 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Luitré-Dompierre

Permis d'aménager à Luitré-Dompierre

4 autorisations

Permis de démolir à Luitré-Dompierre

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Luitré-Dompierre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luitré-Dompierre

Autres types d'autorisations à Luitré-Dompierre

Caractéristiques du projet