Permis de construire n° 03516314F0010 à Luitré-Dompierre pour 318 m² de locaux, La Deniliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 03516314F0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2014 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516314F0010 porte sur un projet situé La Deniliere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luitré-Dompierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
22/02/2016
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Luitré-Dompierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Deniliere
Territoires administratifs
- Commune
- Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 560 m² |
| Total | 242 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 242 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 560 m² |
| Total locaux | 242 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUITRE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516314F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |