Permis de construire n° 03516315F0001 à Luitré-Dompierre pour 1 262 m² de locaux, Le Bois Du Houx
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 03516315F0001
Demandeur
EARL DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516315F0001, délivré le 23 janvier 2015 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bois Du Houx. Le dossier a été déposé par EARL DE L'ETANG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 262 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP45P, AP41, AP40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luitré-Dompierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Luitré-Dompierre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Du Houx
Territoires administratifs
- Commune
- Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 1 137 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 2 399 m² |
| Total | 1 285 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 2 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 137 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 2 399 m² |
| Total locaux | 1 137 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 2 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ETANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 803243096
- SIRET
- 80324309600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LUITRE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516315F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |