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Permis de construire Locaux N° 03516115V0003

Permis de construire n° 03516115V0003 à Louvigné-de-Bais pour 215 m² de locaux, La Rougerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rougerie, à Louvigné-de-Bais (35680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIGEON TRANSPORTS SERVICES et accordé le 10 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516115V0003, déposé en mairie de Louvigné-de-Bais.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 03516115V0003

Demandeur

PIGEON TRANSPORTS SERVICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rougerie, le permis de construire n° 03516115V0003 a été délivré le 10 juin 2015 à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par PIGEON TRANSPORTS SERVICES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1451, B1377, B2006. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-de-Bais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 280 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louvigné-de-Bais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1451 B1377 B2006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rougerie

Territoires administratifs

Commune: Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	921 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	1 136 m²
Total	921 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	1 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Autres activités	321 m²	215 m²	215 m²	536 m²
dont Bureaux	321 m²	0 m²	0 m²	321 m²
dont Entrepôt	0 m²	215 m²	215 m²	215 m²
Total locaux	921 m²	215 m²	215 m²	1 136 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIGEON TRANSPORTS SERVICES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478616071
SIRET: 47861607100021
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)

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07 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03516115V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rougerie, à Louvigné-de-Bais (35680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIGEON TRANSPORTS SERVICES et accordé le 10 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516115V0003, déposé en mairie de Louvigné-de-Bais.

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