Permis de construire Locaux N° 03516115V0004

Permis de construire n° 03516115V0004 à Louvigné-de-Bais pour 215 m² de locaux, La Rougerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 03516115V0004

Demandeur

PIGEON TRANSPORTS SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516115V0004 a été délivré le 7 avril 2015, pour un projet situé La Rougerie. Le demandeur déclaré est PIGEON TRANSPORTS SERVICES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1451, B1377, B2006. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-de-Bais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 280 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Louvigné-de-Bais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1451 B1377 B2006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rougerie

Territoires administratifs

Commune
Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 921 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 136 m²
Total 921 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Autres activités 321 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 536 m²
dont Bureaux 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m²
dont Entrepôt 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 921 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIGEON TRANSPORTS SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478616071
SIRET
47861607100021
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516115V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rougerie, à Louvigné-de-Bais (35680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIGEON TRANSPORTS SERVICES et accordé le 7 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516115V0004, déposé en mairie de Louvigné-de-Bais.

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