Permis de construire Locaux N° 03515515R0005

Permis de construire n° 03515515R0005 à Lohéac pour 1 139 m² de locaux, Za Les Biauces

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 août 2015

Dossier PC n° 03515515R0005

Demandeur

YALUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03515515R0005 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2015 à Lohéac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Les Biauces. YALUD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC234, ZC261. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lohéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 134 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lohéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC234 ZC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lohéac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35155
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²
Total 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²
Total locaux 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YALUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519161640
SIRET
51916164000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUIPRY-MESSAC GUIPRY (35480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03515515R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Les Biauces, à Lohéac (35550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YALUD ; la décision est intervenue le 18 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515515R0005, déposé en mairie de Lohéac.

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